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04 avril 2012

Conseil municipal du 10 avril (52)

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mardi 10 avril à 19 H 00  --> CM-2012-04-10.pdf
ou  original trouvé sur le blog de l'indépendant ( il manque le détail du budget, rubrique 5 ) : 3976440245.pdf

Ordre du jour:

- Comptes administratifs, budgets,
- Détail des cessions -> pas de détail
- subvention associations -> pas de détail
- Vidéoprotection

Taux des taxes locales 2012 :

  2012 2011 2010
Taxe habitation 16,17 % 14,70 % 14,43 %
Taxe Fonciere propriétés bâties 18,15 % 16,50 % 16,19 %
Taxe foncière propriétés non bâties 124,59 % 119,89 % 117,65 %
       

Commentaires

Question: Peut-on voter un budget après le 31 mars? J'avoue que je ne suis pas bien les évolutions des lois régissant les collectivités territoriales, mais il me semble que seules les annees d'élections municipales faisaient exception #date limite: 15 avril#...

Écrit par : Louis Pujals | 05 avril 2012

Exact un budget doit être voté avant le 31 mars !!!mais nous sommes en élections présidentielles, législatives en juin !!!! les lois des collectivités territoriales sont bizarres !!!

Écrit par : leymann | 05 avril 2012

Seules les municipales comptent... La seule raison valable de retarder le vote du budget, c'est la non-communication, avant le 15 mars, des données (dotation de l'Etat, etc...)permettant d'établir le dit-budget.

Écrit par : Louis Pujals | 06 avril 2012

Les commentaires sont fermés.