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03 mars 2012

Conseil municipal du 28 février (51)

Compte rendu  du conseil municipal du mardi 28 février :CM-2012-02-28L.pdf

Convocation du conseil municipal : CM-2012-02-28.pdf

- Hopital militaire : conclusion de marché phase1

- Piscine municpale

- gorges du Mondony

- Vidéo protection

- Ligne de trésorerie de 1 000 000 €

- Orientations budgétaires 2012

- Vente de parcelles 2380,2312 , 1989,2377, 2378  - Gites du Camp de las basses

Commentaires

L'Indep a eu la bonne idée de diffuser les en-cours de la dette des communes du département. Cela ne donne qu'une idée fragmentaire de la santé financière des communes.
L'abus de dettes ne se révèle réellement que dans la zone "CAF nette du remboursement en capital des emprunts"
CAF Amélie: -22 000 en 2010 (-36 000 en 2009).
En clair, la commune doit puiser dans de nouveaux emprunts pour rembourser les précèdents.
Le meilleur indicateur de la situation financière d'une commune, c'est la capacité de désendettement: En-cours dette/CAF, soit:
8153/611 = 13, 34 années (2009: 14,92)
Le seuil d'alerte est de 12 ans, le seuil critique de 15.
Question: la commune a-t-elle été mise en réseau d'alerte par le Préfet? D'où la cession d'actifs ( camping, centre équestre...)?

Écrit par : LP | 27 mars 2012

L'Indep a publié les encours des dettes des communes du département.On ne peut tirer de conclusions des encours donnés tel quels.
Le meilleur indicateur de la situation financiere d'une commune, c'est la capacité de désendettement, calculée en nombre d'années. Encours dette/épargne brute ou CAF
Amélie pour 2010: 13,34 (14,92 en 2009). Seuil d'alerte:12, seuil critique: 15.
CAF nette 2010: -22 000(2009:-36 000)Cela signifie que l'on doit puiser dans de nouveaux emprunts pour rembourser les emprunts précèdents

Écrit par : Louis Pujals | 27 mars 2012

L'administration a retenu 4 critères ou ratios pour mesurer la santé financière d'une commune.Il y a pour chaque ratio un seuil d'alerte.

1) Le coefficient d'autofinancement courant: charges de fonctionnement+remboursement de la dette/produits de fonctionnement
2009: 1,0384 2010: 1,0414 Seuil alerte: 1

2) Le ratio de surrendettement: En-cours dette/produits de fonctionnement
2009: 1,3156 2010: 1,0351 SA: 1,21

3) Le ratio de rigidité structurelle. Frais de personnel+annuité dette/produits de fonctionnement
2009: 0,6060 2010: 0,5575 SA: 0,65

4) Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal: Produits des taxes/potentiel fiscal
2009: 0,5520 2010: 0,58 SA: 1

En attendant le compte administratif (budget réalisé) 2011...

Écrit par : Louis Pujals | 28 mars 2012

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